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Mentions Légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Éditeur du site

Le site www.astuces.maison est édité par :

SARL Média Maison
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros
Siège social : 42 rue de la République, 75011 Paris, France
RCS Paris : 912 345 678
Numéro TVA Intracommunautaire : FR12912345678
Téléphone : 01 42 56 78 90
Email : contact@astuces.maison

2. Directeur de la publication

Marie Dubois, en sa qualité de gérante de la SARL Média Maison
Contact : direction@astuces.maison

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site astuces.maison (structure, textes, images, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales.

4.1 Droits d’auteur

  • Les contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de la SARL Média Maison
  • Les photographies et illustrations peuvent appartenir à leurs auteurs respectifs
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable

4.2 Marques

La marque “Astuces.maison”, le logo et tous signes distinctifs sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

SARL Média Maison, représentée par Marie Dubois, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : privacy@astuces.maison

5.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@astuces.maison ou par courrier à notre adresse postale.

5.4 Autorité de contrôle

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

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7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. SARL Média Maison décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site est libre sous réserve de :

  • Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
  • Ne pas utiliser la technique du framing
  • Mentionner clairement la source
  • Ne pas induire l’internaute en erreur sur la relation avec notre site

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

8. Responsabilité

8.1 Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour mais ne pouvons garantir :

  • L’exhaustivité et l’exactitude absolue des contenus
  • L’absence d’erreurs ou d’omissions
  • La pertinence des conseils pour chaque situation individuelle

8.2 Disponibilité du site

Nous ne pouvons garantir un accès permanent au site. La responsabilité de SARL Média Maison ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire due à :

  • Des opérations de maintenance
  • Des pannes techniques
  • Des problèmes liés à Internet
  • Des cas de force majeure

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception et développement : SARL Média Maison
Graphisme : Studio Créatif Parisien
Photographies : Shutterstock, Pexels, Unsplash et contributeurs
Rédaction : Équipe éditoriale Astuces.maison

11. Propriété des contenus utilisateurs

Les utilisateurs qui publient des commentaires ou contributions sur le site conservent leurs droits d’auteur mais accordent à SARL Média Maison une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du site.

12. Réseaux sociaux

Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux officiels :

  • Facebook : @astuces.maison
  • Instagram : @astucesmaison
  • Pinterest : Astuces Maison
  • YouTube : Astuces Maison TV

13. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site en général :

Email général : contact@astuces.maison
Email juridique : legal@astuces.maison
Email technique : webmaster@astuces.maison
Courrier : SARL Média Maison
42 rue de la République
75011 Paris, France

14. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation
Centre de médiation CM2C
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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